CERTIFICAT D IMMATRICULATION (carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire: via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile en Charente   Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion: (...)

URBANISME

Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet  Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.. Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage. PLU - Plan Local d'Urbanisme de Sigogne - Règlement du plan local à compter de juillet 2020. . Carte actualisée de zonage du plan local d'urbanisme   Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (...)

CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT -

 DEMANDES DE CARTES D'IDENTITE, DE PASSEPORTS Sur l'ensemble du territoire de Grand Cognac, 4 communes (Jarnac, Segonzac, Châteauneuf-sur-Charente et Cognac) sont équipées d'un ou plusieurs dispositifs de recueil des demandes de titres sécurisés.  Principe: Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez prendre rendez-vous en mairie de Rouillac ou de Jarnac.. tel mairie de Jarnac : 05 45 81 08 11 / tel mairie de Rouillac : 05 45 96 51 41 Le formulaire de pré-demande peut également être rempli, et même de manière privilégiée, sur le site de l’ANTS (les pré-demande (...)