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CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT -,
DEMANDES DE CARTES D'IDENTITE, DE PASSEPORTS
Sur l'ensemble du territoire de Grand Cognac, 4 communes (Jarnac, Segonzac, Châteauneuf-sur-Charente et Cognac) sont équipées d'un ou plusieurs dispositifs de recueil des demandes de titres sécurisés.
Principe: Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez prendre rendez-vous en mairie de Rouillac ou de Jarnac.
tel mairie de Jarnac : 05 45 81 08 11 / tel mairie de Rouillac : 05 45 96 51 41
Le formulaire de pré-demande peut également être rempli, et même de manière privilégiée, sur le site de l’ANTS (les pré-demandes permettent une instruction plus rapide du dossier lors du rdv en mairie, car il n’y a pas de problème de lecture manuscrite des dossiers papiers).
Tous les renseignements se trouvent sur le site « Service public » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié).
Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide - Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Première demande pour adulte: préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie.
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d'un an
- un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
- un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
 FLASH INFOS |
 AGENDA |
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CONGÉS _ PERMANENCE MAIRIE NOVEMBRE 2024 : La mairie sera fermée pour congés du 19 au 23 novembre
et le 26 novembre pour formation.
Des permanences seront assurées
du 19 au 22 novembre de(...) SIGOGNE _ 23 OCTOBRE 2024 : LOTO DU COMITÉ DES FETES
SAMEDI 26 OCTOBRE _ 20h00
Salle Polyvalente
(...) |
DECOUVREZ EGALEMENT SUR LA COMMUNE DE SIGOGNE ...
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