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URBANISME,
Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet
Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage.
Vous pouvez également déposer vos demandes en ligne via le portail du service du droit des sols de Grand Cognac (service d'urbanisme).
https://www.grand-cognac.fr/vivre-et-participer/urbanisme/linstruction-du-droit-des-sols
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PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Grand Cognac Â
Approuvé le 25 avril 2024 en conseil communautaire le dossier de PLUi est accessible en cliquant sur le lien suivant:
Accéder au PLUI   Accéder à la carte interactive
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Demandes d'autorisation en urbanisme
Principales demandes actualisées:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Formulaire Cerfa n°13406*11 | https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do |
Déclaration préalable de travaux Maison individuelle
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Formulaire Cerfa n°13703*10 | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 |
Demande de certificat d'urbanisme |
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
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Déclaration d'ouverture de chantierÂ
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Formulaire Cerfa n° 13407*06 | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976 |
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 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Formulaire Cerfa n° 13408*08 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 |
Déclaration préalable de travaux - Lotissement |
Formulaire  Cerfa n° 13702*09 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 |
Sites utiles:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Mon territoire, un outil à votre disposition
Retrouvez l’information d’urbanisme de votre commune grâce à notre outil « Mon Territoire » :
- Faites une recherche de parcelle en cliquant sur la loupe,
- Accédez au règlement et au zonage associés,
- Retrouvez toutes les autres informations d’urbanisme
https://carto.monterritoire.fr/?instance=Profil_public_documents_durbanisme
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 Les autorisations d'urbanisme et les taxes en 2025
Un dépliant explicatif: iciÂ
Un simulateur permettant de calculer le montant de la TA est disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
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 FLASH INFOS |
 AGENDA |
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NOUVELLES DE SIGOGNE_16 septembre 2025 : Â
JOURNEES EUROPENNES DU PATRIMOINE
Samedi 20 septembre et le dimanche 21 septembre.
La version papier sera disponible dans les jours à venir dan(...) NOUVELLES DE SIGOGNE_07 SEPTEMBRE 2025 :
 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE A SIGOGNEReprise des cours dès cette semaine:mardi 9 septembre et jeudi 11 septembreles mardis de 14h30 à 15h30 et les je(...) |
Organisée par l'Amicale des Mécaniques Sigognaises
Terrain des sports(...) Organisée par Sigogne Environnement Patrimoine
Départ 9h00 Place de la Mairie
ATTENTION: Cette manifestation initialement prévue le 4 octobre a Ã(...) |
DECOUVREZ EGALEMENT SUR LA COMMUNE DE SIGOGNE ...
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