Mairie de SIGOGNE, 16200 Charente |
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URBANISME,
Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet
Des permanences sont assurées pour vous aider dans vos démarches: les mercredis de 16H30 à 18H00 et samedis de 10H30 à 12H00. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Le site service public du gouvernement apporte les informations nécessaires à la constitution des dossiers. Autre site pour accompagner la réalisation de votre dossier: plan de situation, plan de masse...:
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions |
Formulaire Cerfa n°13406*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do |
Déclaration préalable de travaux Maison individuelle |
Formulaire Cerfa n°13703*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do |
Demande de certificat d'urbanisme |
Formulaire Cerfa n°13410*01 |
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1469.xhtml |
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité |
Formulaire Cerfa n°13411*01 | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1370.xhtml |
Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité |
Formulaire Cerfa n°13412*01 | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17503.xhtml |
Déclaration d'ouverture de chantier |
Formulaire Cerfa n°13407*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Formulaire Cerfa n°13408*01 |
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do |
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions |
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https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do |
Déclaration préalable de travaux - Lotissement |
Formulaire Cerfa n°13702*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do |
Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
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Formulaire Cerfa n°13404*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do |
Sites utiles:
http://vosdroits.service-public.fr
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DESTINATION COGNAC... SIGOGNE : POUR UNE RELANCE DU TOURISME, GRAND COGNAC propose et relaie plusieurs offres... Rubrique Tourisme et Loisirs : http://www.mairie-sigogne.(...) TRAVAUX - SIGOGNE BOURG : TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Plusieurs travaux sont programmés dans notre commune. Ils sont majoritairement en lien et préparatoires à la phase 1 (...) |
ANNULATION
JOURNEE VINTAGE ORGANISEE PAR LE COMITE DES FETES DE SIGOGNE
TERRAIN DES SPORTS
(...) IMPORTANT LACHER DE PIGEONS
ORGANISE PAR LA MACOTTE
TERRAIN DES SPORTS
APRES LEVER DU JOUR (vers 7h00)(...) |
DECOUVREZ EGALEMENT SUR LA COMMUNE DE SIGOGNE ...
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Commerçants | Restauration |
Services | Vie associative |
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