Mairie de SIGOGNE, 16200 Charente |
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URBANISME,
Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet
Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage.
Vous pouvez également déposer vos demandes en ligne via le portail du service du droit des sols de Grand Cognac (service d'urbanisme).
https://www.grand-cognac.fr/vivre-et-participer/urbanisme/linstruction-du-droit-des-sols
PLU - Plan Local d'Urbanisme de Sigogne -
Règlement du plan local à compter de juillet 2020
Carte actualisée de zonage du plan local d'urbanisme
Demandes d'autorisation en urbanisme
Principales demandes actualisées:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Formulaire Cerfa n°13406*11 | https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do |
Déclaration préalable de travaux Maison individuelle
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Formulaire Cerfa n°13703*10 | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 |
Demande de certificat d'urbanisme |
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Formulaire Cerfa n° 13407*06 | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976 |
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Formulaire Cerfa n° 13408*08 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 |
Déclaration préalable de travaux - Lotissement
|
Formulaire Cerfa n° 13702*09 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 |
Sites utiles:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Mon territoire, un outil à votre disposition
Retrouvez l’information d’urbanisme de votre commune grâce à notre outil « Mon Territoire » :
- Faites une recherche de parcelle en cliquant sur la loupe,
- Accédez au règlement et au zonage associés,
- Retrouvez toutes les autres informations d’urbanisme
https://carto.monterritoire.fr/?instance=Profil_public_documents_durbanisme
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