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URBANISME,
Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet
Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage.
PLU - Plan Local d'Urbanisme de Sigogne -
Règlement du plan local à compter de juillet 2020
Carte actualisée de zonage du plan local d'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Formulaire Cerfa n°13406*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do |
Déclaration préalable de travaux Maison individuelle
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Formulaire Cerfa n°13703*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do |
Demande de certificat d'urbanisme |
Formulaire Cerfa n°13410*01 |
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1469.xhtml
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Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité |
Formulaire Cerfa n°13411*01 | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1370.xhtml |
Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité |
Formulaire Cerfa n°13412*01 | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17503.xhtml |
Déclaration d'ouverture de chantier
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Formulaire Cerfa n°13407*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do |
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Formulaire Cerfa n°13408*01 |
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do |
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions |
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https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do |
Déclaration préalable de travaux - Lotissement
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Formulaire Cerfa n°13702*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do |
Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
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Formulaire Cerfa n°13404*01 | https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do |
Sites utiles:
http://vosdroits.service-public.fr
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