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URBANISME,

Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet

 Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage.

PLU - Plan Local d'Urbanisme de Sigogne -

Règlement du plan local à compter de juillet 2020

Carte actualisée de zonage du plan local d'urbanisme

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

 Formulaire Cerfa n°13406*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable de travaux  Maison individuelle

 

 Formulaire Cerfa n°13703*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire Cerfa n°13410*01

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1469.xhtml

 

Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

 Formulaire Cerfa n°13411*01 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1370.xhtml

Récépissé de depôt d’une demande
de transfert d’un permis délivré en cours de validité		 Formulaire Cerfa n°13412*01
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17503.xhtml

Déclaration d'ouverture de chantier

 

 

 Formulaire Cerfa n°13407*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux


 Formulaire Cerfa n°13408*01

 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions


Formulaire Cerfa n°13409*01

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do

Déclaration préalable de travaux - Lotissement

 

 Formulaire Cerfa n°13702*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions

 

 Formulaire Cerfa n°13404*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Sites utiles:


http://vosdroits.service-public.fr


http://www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 
 
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