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URBANISME,

Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet

Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage.

Vous pouvez également déposer vos demandes en ligne via le portail du service du droit des sols de Grand Cognac (service d'urbanisme).

https://www.grand-cognac.fr/vivre-et-participer/urbanisme/linstruction-du-droit-des-sols

 

PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Grand Cognac   

Approuvé le 25 avril 2024 en conseil communautaire le dossier de PLUi est accessible en cliquant sur le lien suivant:

Accéder au PLUI     Accéder à la carte interactive

 

 

Demandes d'autorisation en urbanisme

Principales demandes actualisées:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Formulaire Cerfa n°13406*11 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable de travaux  Maison individuelle

Formulaire Cerfa n°13703*10 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Demande de certificat d'urbanisme


Formulaire Cerfa n°13410*08

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Déclaration d'ouverture de chantier 

Formulaire Cerfa n° 13407*06 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 

Formulaire Cerfa n° 13408*08

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Déclaration préalable de travaux - Lotissement

 

 Formulaire  Cerfa n° 13702*09
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Sites utiles:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

http://www.cadastre.gouv.fr

Mon territoire, un outil à votre disposition

Retrouvez l’information d’urbanisme de votre commune grâce à notre outil « Mon Territoire » :

  • Faites une recherche de parcelle en cliquant sur la loupe,
  • Accédez au règlement et au zonage associés,
  • Retrouvez toutes les autres informations d’urbanisme

https://carto.monterritoire.fr/?instance=Profil_public_documents_durbanisme

 

 Les autorisations d'urbanisme et les taxes en 2025

Un dépliant explicatif: ici 
Un simulateur permettant de calculer le montant de la TA est disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273

 

 

 

 

 
 
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