L'installation du nouveau conseil municipal n'a pu se tenir en raison du corona virus.
 L'action du conseil municipal actuel est prolongée jusqu'à ce que nous recevions des directives ministérielles.
   

" Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 _ (Texte adopté définitivement par le Parlement le 22 mars 2020)

Les collectivités territoriales et leurs groupements

 La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. 

Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

 LA GOUVERNANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

 Les élus dont l’élection est « acquise »  à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.

 Ainsi, dans les 34 968 communes et les 1 255 EPCI, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux dans les conditions précisées ci-dessous.

 [....]

Enfin, la loi d’urgence précise que, sur le fondement d’un rapport remis par le Parlement au Gouvernement au plus tard le 23 mai 2020, le Premier ministre doit prendre un décret, avant le 27 mai 2020, pour convoquer le second tour du scrutin qui doit donc intervenir en juin. Ce second tour se fera sur le fondement des résultats du premier tour du 15 mars 2020. Si le second retour devait être reporté au-delà de juin, un scrutin complet (deux tours) devrait alors être organisé, pour les communes dans lesquelles le premier tour n’a pas été décisif.

 En ce qui concerne la gouvernance des communes, il convient de distinguer deux cas.

 Le cas des plus de 30 000 communes dont l’élection est « acquise» dès le 1^er tour. Le mandat  des conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin. Il en va de même pour les fonctions des nouveaux exécutifs. La date sera déterminée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique. Le premier conseil municipal se tiendra de droit entre cinq et dix jours après leur entrée en fonction pour l’élection des maires et des adjoints. Pour l’élection des maires et adjoints qui auraient eu lieu entre le 20 et 22 mars, la prise d’effet de cette élection aura lieu en même temps que celle du mandat des conseillers municipaux.

[Le cas des moins de 5 000 communes qui doivent encore organiser un 2^nd tour de scrutin. Cela concerne notamment 3 253 communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal est incomplet ou ne compte aucun élu. Le mandat des conseillers municipaux prendra effet le lendemain du 2^nd tour des élections municipales, dont la date est actuellement prévue en juin.]

 Par ailleurs, pour les élus municipaux, la loi d’urgence prévoit que les délégations de l’assemblée délibérante au maire, prises au cours du mandat qui venait de s’achever, sont prorogées. Il en va de même pour les délibérations classiques relatives aux indemnités ou aux emplois de cabinet.

 La loi d’urgence instaure également un mécanisme d’information à l’attention des élus du 1er tour dont l’entrée en fonction est différée : ils seront destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. En revanche, ils n’exercent pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif. "

 Résultat des élections du 15 03 2020

Inscrits : 814
Votants : 487   (59,83%)
Blancs : 1  
Nuls : 17
Exprimés : 469   (57,61%)

 LES CANDIDATS ELUS AU PREMIER TOUR SONT INSCRITS EN BLEU

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