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URBANISME- CERTIFICATS D'URBANISME ,

INFORMATION DE GRAND COGNAC

Suite à la décision de l’arrêt de l’instruction des CU informatifs par le service du droit des sols de Grand Cognac, un accès à Mon Territoire pour le public a été mis en ligne sur le site internet de Grand Cognac.

Cet accès vous permet de vous informer sur les règlements d’urbanisme en vigueur sur notre commune de Sigogne concernant les parcelles qui vous intéressent.

Voici le lien vers la page internet de Grand Cognac donnant accès à Mon Territoire :

https://www.grand-cognac.fr/vivre-et-participer/urbanisme/linstruction-du-droit-des-sols

 
 

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